LogoCcifelpm

Conditions générales d'utilisation

1. La Plateforme ePARTENARIAT est réalisée par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ALGERO-FRANCAISE CCIAF (Association agréée par le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales (décision n°04 du 21 février 2011)) ET LES PAGES MAGHREB, société de droit Algérien filiale d’une société Française spécialisée dans les applications web et les bases de données (N° de registre du commerce 06B0971157 - N° d'identification fiscal : 000616097115741)

.

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation

des services disponibles sur le site www.epartenariat.com Elles seront seules applicables, même en cas d'indication contraire mentionnée par ailleurs. Aucune tolérance ne pourra être interprétée comme valant renonciation à un droit.

2. L'UTILISATION DU SERVICE ENTRAINE, TANT POUR LA PUBLICATION DES ANNONCES* QUE POUR LEURS CONSULTATIONS, L'ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RESERVE DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les données et informations consultables sur le site www.epartenariat.com sont la propriété de la CCIAF et Des Pages Maghreb et ne peuvent en aucune manière faire l'objet d'aucune extraction totale ou partielle des données et d'aucun transfert sur un autre support, électronique ou papier..

En conséquence, seules sont autorisées la visualisation sur écran et l'impression sur papier ou sur support électronique, au bénéfice exclusif de l'utilisateur et pour ses besoins propres, ainsi que la transmission par fax ou email, à un destinataire lui-même lié par les mêmes restrictions d'utilisation.

3. ACCÈS AU SERVICE DE DEPOT DES ANNONCES*.

Le simple dépôt des annonces figurant sur le service est librement accessible après inscription.

L'accès aux autres services est réservé aux Utilisateurs s'étant préalablement inscrits.

Lors de l'inscription, l'Utilisateur se verra attribuer un login et un mot de passe qui sont personnels, confidentiels et non transmissibles. L'inscription en ligne est individuelle, personnelle.

Le dépôt des annonces est subordonné à l’accord de la CCIAF . L’utilisateur ne peut prétendre à la diffusion de son annonce si elle n’est pas jugée conforme à l’esprit de la plateforme et n’apporte pas de valeur ajoutée à la mise en relation entre entreprises.

4. DISPONIBILITÉ DU SERVICE DE CONSULTATION DES ANNONCES SUR LE SITE ePARTENARIAT.

Le service ePartenariat est normalement accessible par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événement hors de contrôle des éditeurs ou de l'hébergeur du service ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement ou la qualité du service.

L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau.

Il lui appartient notamment de s'assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu'il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d'une contamination par d'éventuels virus.

5. SUPPRESSION DES COMPTES UTILISATEURS OU DES PROFILS

La CCIAF se réserve le droit de radier tout Utilisateur inscrit : en cas de non utilisation du service pendant une période consécutive de plus de 3 mois (sauf si l'Utilisateur a souscrit un abonnement payant), En cas de non-respect par l'Utilisateur de l'une des clauses des présentes conditions générales ou en cas d'un usage excessif du service considéré comme susceptible d'être le résultat d'une utilisation illicite. Dans ce cas, La CCIAF en informera l'Utilisateur, sans préjudice de toute réclamation au titre de dommages-intérêts.

6. RESPONSABILITÉS

Dans tous les cas, l'Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de la CCIAF et de Pages Maghreb ne pourront en aucun cas être recherchés en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect tels que perte d'un marché, préjudice commercial, perte de clientèle... résultant d'une inexactitude, erreur d'indexation, omission, retard de mise en ligne, insuffisance d'exhaustivité... des données figurant dans la base du site www.epartenariat.com.

7. DROIT D'ACCÈS AU FICHIER DES UTILISATEURS INSCRITS

L'utilisateur peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s'opposer à leur traitement ou à leur transmission éventuelle aux partenaires de la CCIAF en écrivant à LA CCIAF, Villa Malglaive, 1 rue du Professeur Vincent, Télemly, Alger.

8. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site www.epartenariat.com. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalités que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant alors retenue.

9. RENSEIGNEMENTS - RÉCLAMATIONS

Toute précision relative à l'application des présentes conditions générales, toute demande d'information ou réclamation relative au fonctionnement du service ePartenariat doit être adressée à CCIAF, Villa Malglaive, 1 rue du Professeur Vincent, Télemly, Alger ou par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.