LogoCcifelpm

Rencontre adhérents à Annaba organisée le Mercredi 16 Décembre 2015.

Chers adhérents, chers partenaires,

 

 

La Chambre de Commerce et d’Industrie Algéro-Française, CCIAF, en collaboration avec le cabinet KPMG, a le plaisir de vous inviter à participer à un atelier de travail sur le thème «le contrôle fiscal, tout ce qu’il faut savoir »  qui aura lieu le Mercredi  16 Décembre  2015 à l’hôtel SABRI Annaba à 14h00.

 

Cette journée riche en informations sera pour vous l’occasion de vous informer des procédures pratiquées par les services de l’administration fiscale lors des contrôles et les mesures nécessaires à prendre pour répondre en conformité à la réglementation en vigueur.

 

Nous terminerons notre atelier par une présentation de la plateforme électronique de la CCIAF dédiée à la diffusion d’opportunités de partenariats www.epartenariat.com.   

 

Par avance, merci, pour plus d'informations ou si vous souhaitez participer à cet atelier, de bien vouloir vous rapprocher de Madame Imène MAACHI, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., afin de recevoir le bulletin de participation à remplir.

 

 

En espérant vous voir nombreux.

 

Cordialement.

Approbation par le Conseil du Gouvernement du décret portant sur les licences d’importations et d’exportation

FLASH INFO

 

Approbation par le Conseil du Gouvernement du décret portant

Sur les licences d’importations

Et d’exportation

Chers Adhérents, chers partenaires ;

Nous avons le plaisir de vous informer que dans le cadre des modalités d’application des licences d’importation et d’exportation prévues dans la loi  n° 15-15 datée du 15 juillet 2015, le texte du nouveau décret régissant ces licences a été validé par le Conseil du Gouvernement en date du 04 Novembre 2015.

Pour rappel, la loi en question avait prévu dans ses dispositions, qu’en matière d’importation ou d’exportation, des mesures de restrictions quantitatives et qualitatives ainsi que des mesures de  contrôle pouvaient être appliquées pour certains motifs notamment, la Sauvegarde de l’équilibre financier extérieur et l’équilibre du marché et la préservation des ressources naturelles épuisables etc… 

Il a été décidé dans ce contexte l’instauration des licences d’importation dont les modalités d’application ont été prévues dans le texte du nouveau décret, à savoir, quels sont les types de produits concernés par les dites autorisations et quelles sont les formalités à suivre dans ce contexte.

Cette même loi a scindé ces les licences d’importation en deux catégories, elles peuvent être automatiques et non  automatiques.

Le décret approuvé par le gouvernement prévoit certaines procédures et précise que pour les licences automatiques, elles sont délivrées par les  secteurs ministériels concernés, ces licences sont accordées suite à une demande par les Entreprises, et de part leurs natures, elles ne produisent pas des  effets de restriction en matière d’importation ou d’exportation

Pour ce qui est des licences non automatiques, elles sont administrées de façon à produire des effets de restrictions sur les importations et les exportations et sont délivrées par le Ministère du commerce qui déterminera la liste des produits selon un volume quantitatif des contingents à appliquer, leurs répartitions par pays s’il y a lieu, leurs dates d’ouverture et de clôture. Des avis seront publiés dans ce sens sur la presse nationale ou sur le site du Ministère du Commerce.

La durée de validité de ces licences selon ce que prévoit ce décret est valable 3 mois et sont incessibles, en cas de non utilisation, elles doivent être restituées dans un délai de 10 jours ouvrables après leurs expirations.

Nous  ne manquerons pas de vous tenir informer dés nouvelles dispositions relative à ce sujet.

La présente note est transmise à titre d’information, la CCIAF ne peut être responsable de son interprétation.

Rencontre adhérents à Constantine organisée le Jeudi 12 Novembre 2015 à 08h30.

Atelier réglementaire

 Le Contrôle Fiscal, Tout ce qu’il faut savoir 

 

Jeudi 12 Novembre 2015 à 8h30

Hôtel Novotel Constantine

                                                                                       

Chers adhérents, chers partenaires,

 

La Chambre de Commerce et d’Industrie Algéro-Française, CCIAF, en collaboration avec le cabinet KPMG, a le plaisir de vous inviter à participer à un atelier de travail sur le thème «le contrôle fiscal, tout ce qu’il faut savoir »  qui aura lieu le jeudi 12 novembre 2015 à l’hôtel Novotel Constantine à 8h30.

 

 

Pour plus d’information et afin de recevoir le programme et le bulletin de participation, merci de vous adresser à Madame Imène MAACHI : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Club BTP et Habitat: Le contrat de travail dans le secteur du bâtiment.

Communiqué

 

Club BTP et Habitat: Le contrat de travail dans le secteur du bâtiment

 

La Chambre de Commerce et d’Industrie Algéro-Française a organisé le dimanche 12 octobre 2015, une rencontre de son Club BTPH autour du contrat de travail dans le secteur des travaux publics et de l’habitat.

La première partie de la rencontre a été animée par M. Abdelhak Zaim, expert consultant au sein de la Global Management Service qui a axé son intervention autour des engagements, réglementations et pratiques liés aux contrats de travail à adopter par les entreprises activant dans ce secteur.

Par la suite, M. Samir Chenini, expert consultant au sein de Booster Consultting  , a présenté aux participant de la CACOBATPH (la Caisse Nationale des congés payés et du Chômage Intempéries des Secteurs du Bâtiment , Travaux Publics et Hydrauliques) et évoqué la réglementation appliquée par cette structure.

Madame Akila Chergou, Directrice centrale des partenariats au sein du Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnel a ensuite pris la parole afin de rappeler aux adhérents l’intérêt du dispositif relatif à la formation professionnelle mis en place par le Ministère et de les sensibiliser quant à l’importance de transmettre besoins de leurs entreprises au ministère. Elle a également évoqué les avantages de la formation professionnelle dispensée aux employés et l’accueil des stagiaires au sein des entreprises.

La rencontre qui a rassemblé 44 entreprises du secteur du BTP, a été l’occasion d’élargir le débat autour des lois et réglementations qui régissent ce secteur. En effet, les intervenants ont ainsi répondu aux nombreuses interrogations des participants concernant les différentes problématiques rencontrées lors de l’exercice de leurs activités au sein de leur entreprise, des témoignages et de riches échanges qui ont illustré la complexité des métiers relatifs au secteur des BTPH.

La rencontre de ce club a également été l’occasion pour M. Halim Ammar Khodja, Directeur Adjoint de la CCIAF, de présenter la 2ème rencontre du bâtiment et du second œuvre qui sera organisée par la Chambre le 27 & 28 octobre sous le patronage du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville. Il a ainsi appelé les adhérents à participer à cette seconde édition qui leur permettra de créer de nouveaux partenariats et de et de tisser des liens solides et fructueux avec les nombreuses entreprises françaises activant dans l’architecture et la construction.

En marge de cette rencontre, la CCIAF a également annoncé la création d’une nouvelle adresse mail exclusivement réservée aux adhérents de la chambre activant le secteur du BTPH et destinée à favoriser les échanges entre adhérents. N’hésitez pas à l’utiliser pour échanger, partager et débattre autour du BTPH: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article de presse